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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Les prix annoncés, sont associés à des pièces détachées dites de base, sans option et sans coloris spécifique, toutes pièces détachées exigeants une quelconque options, pourra être modifié. Toute commande est payable en Euros. SEDEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

COMMANDES

Les commandes se font par Email, télécopie ou par courrier. Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition au 04.66.20.66.20 du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h et du Mardi au Samedi de 9 h à 12 h. Votre commande sera validée et traitée, dès que le bon de commande ou le devis sera accepté et que vous aurai, en même temps joint votre règlement ou tout au moins un acompte.

PAIEMENT ET SECURISATION

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :

  • Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 04.66.20.66.20 notre Service Commande par Téléphone se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h et du Mardi au Samedi de 9 h à 12 h
  • Par virement bancaire, envoyez votre récépissé de virement par Email à l’adresse piece-detachee@sedem30.com ou par télécopie au 04.66.20.04.13

LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison d'une commande n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande. Veuillez vérifier l’ensemble de votre commande, l’intitulé de votre pièce détachée doit être précis ainsi que les coordonnées précises du véhicule concerné. Une erreur de frappe concernant la rédaction de votre commande, ne mettra pas en cause SEDEM.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT

Les produits demeurent la propriété de SEDEM jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société. Les pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées, sauf avec une autorisation de retour délivrée par SEDEM. Dans ce cas vous avez 20 jours ouvrables à compter de la date de la facture, pour retourner le produit. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, dans le cas ou l’on devrait procéder a un remboursement. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, si l’on devait vous établir un avoir, sur un prochain achat, validité de l’avoir sera de trois mois a compter de la date d’émission. Seul les articles identifies « SEDEM » seront a retourner à l'adresse suivante : SEDEM Route de Bellegarde 30129 MANDUEL. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, ou Si l'article a été monté le retour ne sera pas pris en considération  par SEDEM ; Dans le cas ou SEDEM doit effectuer un remboursement, celui ci sera effectué dans un délai moyen de deux semaines après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

DISPONIBILITE

Les pièces proposées et vendues sont des pièces d’occasions, présentant un taux d’usure relatif à la date de mise en circulation et relatif à une utilisation normale.Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SEDEM. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, SEDEM proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, SEDEM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client. SEDEM ne saurait être tenu pour responsable d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SEDEM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

COMMANDES

Les commandes se font par Email, télécopie ou par courrier. Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition au 04.66.20.66.20 du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h et du Mardi au Samedi de 9 h à 12 h. Votre commande sera validée et traitée, dès que le bon de commande ou le devis sera accepté et que vous aurai, en même temps joint votre règlement ou tout au moins un acompte.

LIVRAISON

Les produits achetés chez SEDEM ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. SEDEM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. La commande ne sera traitée qu'après réception du règlement et livrée après son encaissement. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception chez vous et avant de signer le bon de livraison. Indiquez sur
celui-ci sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, produit non-conforme et similaire). Vous devez également confirmer les réserves à SEDEM.

RETOUR DE COMMANDE – REMBOURSEMENT

ATTENTION suivre obligatoirement les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.Dans le cas ou SEDEM vous a accordé une autorisation de retour, nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande dans le cas ou ils sont défectueux ou non-conformes. Vous devez formuler par courrier ou par mail le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser à SEDEM Route de Bellegarde 30129 MANDUEL ou a l’adresse Email piece-detachee@sedem30.com. Sur votre réclamation, vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, les motifs de votre réclamation et nous vous demandons de joindre impérativement une photo de votre ou vos pièces détachées, dans le but de pouvoir vous servir au plus juste. SEDEM procédera à l'échange
du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans tous les cas, les éventuels frais de retour seront à la charge du client.

GARANTIE - APPLICATION – VALIDITE

Pour tous les produits achetés chez SEDEM, le client bénéficiera d’aucune garantie. Sauf si votre commande ou votre devis vous indique une garantie spécifique. Dans ce cas le client s’engage a retourner au plus vite le contrat de
garantie signé à SEDEM Route de Bellegarde 30129 MANDUEL ou a l’adresse Email piece-detachee@sedem30.com. D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit litigieux par SEDEM à qui le client doit l'adresser : SEDEM Route de Bellegarde 30129 MANDUEL. Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l'adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque SEDEM  est sollicité, il donnera au client son diagnostic par retour de courrier.

DROIT APPLICABLE

Litiges : le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation, les Tribunaux de Nîmes seront les seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur un quasi -délit, par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des Référés du Tribunal Civil ou du Tribunal de Commerce de Nîmes sera exclusivement compétent quelles que soient la mesure demandée et la
situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions, acceptations de règlement ou expédition contre remboursement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre SEDEM et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part SEDEM. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

IMPORTANT - SECURITE – INSTRUCTION

Toute pièce de réemploi mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être
manipulés, installés et contrôlés que et uniquement que par des professionnels homologués. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé. La direction.